Comment se déroule une audience correctionnelle ?
L’audience correctionnelle est une étape importante de
la procédure pénale où divers acteurs interviennent sous la supervision d’un juge ou d’un président de chambre. Les parties sont :
- les prévenus avec leurs avocats ;
- les victimes ou parties civiles avec leurs avocats respectifs ;
- les témoins ;
- les experts ;
- le procureur de la République ou ses substituts.
Un greffier est également présent pour enregistrer les débats et décisions.
Habituellement publique, l’audience se déroule à huis clos sur décision du tribunal, notamment pour protéger la confidentialité des informations ou pour des raisons de sécurité. C’est durant cette audience que les arguments sont présentés,
les témoignages entendus et que le tribunal examine les éléments de preuve avant de rendre sa décision.
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Quelles sont les issues possibles d’une audience correctionnelle ?
Après une audience correctionnelle, plusieurs issues sont envisageables en fonction des éléments présentés par la défense et par l’accusation. Si l’accusé est reconnu coupable, des peines comme l’emprisonnement, les amendes ou les travaux d’intérêt général peuvent être prononcées.
En cas d’acquittement, l’accusé est libéré sans condamnation. Il est également possible qu’une relaxe soit prononcée, ce qui signifie que les charges ne sont pas retenues ou que les éléments de preuve sont insuffisants. Parfois,
une décision de renvoi
est prise en vue d’une enquête complémentaire.
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